Démarches après un décès : les principales étapes
Les démarches à faire après le décès d'un proche, dans l'ordre : certificat, mairie, obsèques, banque, employeur, organismes sociaux et succession.
Rédigé avec l'aide d'outils d'IA. Les contrôles effectués sont décrits en bas de page.
Sommaire
- 1. Faire constater le décès
- 2. Prévenir les proches et protéger le logement
- 3. Déclarer le décès à la mairie
- 4. Se procurer des copies de l’acte de décès
- 5. Vérifier les dernières volontés et organiser les obsèques
- 6. Prévenir les employeurs et demander un congé
- 7. Prévenir la banque
- 8. Payer ou faire financer les obsèques
- 9. Contacter les organismes sociaux
- 10. Mettre à jour le livret de famille
- 11. Ouvrir la succession
- 12. Cas particuliers
- Qui contacter pour quoi
- Pensez-y dans la précipitation
- Les documents à rassembler
- Aides et prestations à connaître
- Calendrier résumé
- Se faire accompagner
Après un décès, une série de démarches s’enchaîne. Certaines sont urgentes, d’autres peuvent attendre quelques semaines. Cette page présente les principales étapes, leurs délais et les démarches à engager.
Les trois premières étapes : faire constater le décès par un professionnel de santé habilité, déclarer le décès à la mairie, puis organiser les obsèques. Cet ordre n’est pas obligatoire : certaines démarches peuvent être engagées en parallèle.
La mairie, les professionnels de santé et le notaire interviennent selon la démarche. Des articles détaillés du site complètent les étapes ci-dessous.
1. Faire constater le décès
Un professionnel de santé établit le certificat de décès. Ce document est nécessaire à la mairie et à l’organisation des obsèques. Le certificat électronique est obligatoire en établissement de santé ou médico-social. À partir du 1er janvier 2027, toutes les communes doivent pouvoir le recevoir sous forme dématérialisée.
Le déroulement dépend du lieu du décès.
| Lieu du décès | Qui agit | À retenir |
|---|---|---|
| Hôpital, clinique, maison de retraite | L’établissement | Il déclare le décès à la mairie dans les 24 heures |
| Domicile | Vous | Dans le cas général, appeler le médecin traitant ou SOS Médecins ; en cas de mort violente ou suspecte, prévenir la police ou la gendarmerie |
| Voie publique | Police ou gendarmerie à prévenir | Le constat relève d’un professionnel habilité ; les autorités interviennent pour les suites |
| Mort violente ou suspecte | Police ou gendarmerie | Le corps est transporté à l’Institut médico-légal |
Pour un décès à domicile, lisez décès à domicile : les premières démarches à faire. Pour un décès en établissement, voyez qui déclare à l’hôpital ou en maison de retraite. Le rôle du médecin est expliqué dans certificat de décès : qui le délivre et à quoi il sert.
Lorsqu’un professionnel de santé appelé pour constater le décès observe des signes de mort violente ou suspecte, il coche la case « obstacle médico-légal ». Les obsèques ne peuvent alors avoir lieu qu’après l’autorisation de l’autorité judiciaire. Cette situation est détaillée dans mort violente ou suspecte : l’effet sur les démarches.
2. Prévenir les proches et protéger le logement
Prévenez la famille, les amis proches et, si besoin, les associations dont la personne faisait partie. Pensez aux animaux de compagnie.
Ne videz pas les meubles du logement dans la précipitation. Ne résiliez pas les abonnements d’eau, de gaz ou d’électricité sans l’accord des héritiers. Il est recommandé de maintenir une assurance pour protéger le logement pendant le règlement de la succession et jusqu’au partage des biens.
3. Déclarer le décès à la mairie
La déclaration se fait à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. La démarche est gratuite et ne demande pas de rendez-vous. Elle aboutit à l’établissement de l’acte de décès.
- À l’hôpital ou en maison de retraite : l’établissement déclare le décès.
- À domicile : une personne majeure, de préférence un proche, présente sa pièce d’identité et un document identifiant le défunt. Munissez-vous aussi du certificat de décès.
- Si un contrat obsèques existe, l’entreprise de pompes funèbres peut s’en charger, avec un mandat.
Un Pacs est dissous automatiquement par le décès d’un des partenaires. Le détail de la déclaration, avec les pièces, est dans déclaration de décès : où, quand et qui peut la faire.
4. Se procurer des copies de l’acte de décès
Vous aurez besoin de plusieurs exemplaires pour la banque, les caisses de retraite, les assurances et le notaire. La demande est gratuite. Toute personne peut demander l’acte de décès, sans justifier de son identité ni d’un motif.
Pour un décès en France, vous pouvez le demander en ligne, par courrier à la mairie du lieu du décès, ou sur place à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile. Sur place, aucun document n’est exigé et l’acte est remis immédiatement. Le processus est expliqué dans acte de décès : demander une copie intégrale.
5. Vérifier les dernières volontés et organiser les obsèques
Les volontés du défunt priment : à l’oral, dans un testament ou dans un contrat obsèques. Sans volonté connue, ce sont les proches qui décident. En cas de désaccord, le tribunal judiciaire du lieu du décès peut être saisi.
Pour un décès en métropole, l’inhumation ou la crémation a lieu de 24 heures à 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation du préfet. Le point de départ change en cas de problème médico-légal ou de transfert depuis l’étranger ou l’outre-mer. Vous pouvez en savoir plus dans le délai pour inhumer.
Si le défunt n’avait pas choisi d’entreprise dans un contrat obsèques, les proches choisissent l’entreprise de pompes funèbres. Lorsque la commune prend en charge les obsèques pour insuffisance de ressources, la mairie choisit l’organisme. Il est recommandé de demander un devis à au moins trois entreprises. Chaque entreprise doit remettre un devis gratuit, détaillé et chiffré, conforme au modèle officiel. L’urne peut être gardée provisoirement pendant un an maximum au crématorium ou dans un lieu de culte avec l’accord de l’association concernée. Le guide organiser des obsèques détaille ces choix.
6. Prévenir les employeurs et demander un congé
Informez les employeurs de la personne décédée. Si vous êtes salarié, vous pouvez prendre un congé pour décès. Dans le secteur privé, sa durée minimale est de 3 jours ouvrables pour le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, le père ou la mère. Les jours ouvrables comprennent généralement le samedi, mais excluent le repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés. Le décès d’un enfant ouvre droit à 12 jours ouvrables, portés à 14 si l’enfant avait moins de 25 ans ou était lui-même parent. Les 14 jours concernent aussi le décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.
Un congé de deuil supplémentaire de 8 jours existe si l’enfant décédé avait moins de 25 ans ou si la personne décédée avait moins de 25 ans et était à la charge effective et permanente du salarié. Il peut être pris dans l’année suivant le décès. Les conventions collectives peuvent prévoir davantage. Dans la fonction publique, une autorisation spéciale d’absence est possible auprès de la direction des ressources humaines.
Si le défunt était lui-même salarié, l’employeur a ses propres obligations, décrites dans décès d’un salarié : les obligations de l’employeur.
7. Prévenir la banque
Les comptes individuels sont bloqués dès que la banque connaît le décès. Le compte joint continue de fonctionner sauf opposition des héritiers ; la convention de compte précise son devenir. Les dépenses de funérailles peuvent être payées à partir des comptes du défunt, dans la limite de 5 965 € en 2026 et des fonds disponibles. Les frais bancaires liés à la succession sont plafonnés à 1 % du solde, avec un maximum de 857 € en 2026.
Pour connaître les comptes détenus en France, un héritier peut interroger Ficoba par demande écrite au Centre national de traitement FBFV. Il joint une copie de l’acte de décès, un justificatif d’identité et un document prouvant sa qualité d’héritier. Un article du site est consacré à ce sujet : compte bancaire d’un défunt : blocage, retrait et clôture.
8. Payer ou faire financer les obsèques
Les frais relèvent en principe de la succession. Les ascendants et les descendants du défunt peuvent être tenus de payer les frais, même en renonçant à la succession. Une personne peut toutefois être dispensée de payer les obsèques de son parent si ce dernier a gravement manqué à ses obligations envers elle. Si les ressources de la famille sont insuffisantes, la commune du lieu du décès doit prendre en charge les frais d’obsèques. Le maire évalue cette insuffisance, et la mairie choisit l’entreprise. Renseignez-vous auprès de la mairie.
Le contrat d’assurance obsèques verse un capital affecté aux obsèques. Le contrat obsèques finance et organise les funérailles. La question des tarifs est traitée dans notre guide prix et aides.
9. Contacter les organismes sociaux
Transmettez l’acte de décès le plus tôt possible aux organismes concernés, notamment :
- les caisses de retraite, pour la pension de réversion (selon le régime, avec des conditions de ressources ou de mariage) et l’Aspa ;
- la CPAM ou la MSA, pour le capital décès, les frais de maladie restant dus et la carte Vitale ;
- la Cnav, pour l’allocation veuvage sous conditions ;
- la Caf, pour l’allocation de soutien familial, le RSA et l’allocation logement ;
- France Travail, qui doit être informé du décès.
La demande de remboursement des soins est traitée dans frais de santé restant dus après un décès.
10. Mettre à jour le livret de famille
Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. La démarche est gratuite. Pour un décès en France, elle se fait généralement à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt, avec une pièce d’identité et l’acte de décès. Si le défunt habitait Paris, Lyon ou Marseille, c’est la mairie du lieu du décès. Pour un décès à l’étranger, c’est le Service central d’état civil. Voir livret de famille après un décès : la mise à jour.
11. Ouvrir la succession
Certaines démarches successorales nécessitent de prouver sa qualité d’héritier. Pour une succession de moins de 5 965 € en 2026, une attestation signée de tous les héritiers peut suffire. Elle doit comporter les déclarations exigées, notamment l’absence de testament, de contrat de mariage, de bien immobilier et de contestation. Pour les opérations bancaires, des justificatifs d’état civil et un certificat d’absence d’inscription de dispositions de dernières volontés sont également demandés.
L’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque la succession atteint 5 965 € en 2026, ou lorsqu’elle comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Le notaire établit notamment l’acte de notoriété lorsque le montant de la succession l’exige. En présence d’un contrat de mariage ou d’une autre donation, demandez-lui quelles démarches accomplir.
Les pages suivantes détaillent chaque point :
- prouver sa qualité d’héritier ;
- le notaire est-il obligatoire ? ;
- comprendre les frais de notaire ;
- la déclaration de succession et son délai ;
- les abattements sur les droits ;
- renoncer à une succession.
Pour savoir si le défunt a laissé un testament, on peut interroger le fichier des dernières volontés.
12. Cas particuliers
Décès pendant un court séjour à l’étranger. La déclaration se fait sur place, sauf rares exceptions consulaires. La transcription en France est recommandée, sans être obligatoire. En cas de désaccord entre proches sur l’organisation des obsèques, le tribunal du dernier domicile du défunt en France est compétent. Voir décès d’un proche à l’étranger.
Mort suspecte. Le corps est examiné avant toute restitution à la famille.
Qui contacter pour quoi
| Besoin | Interlocuteur |
|---|---|
| Constat du décès, certificat | Médecin traitant, SOS Médecins ou établissement de soins |
| Déclaration, acte de décès, livret de famille | Mairie du lieu du décès, ou du domicile du défunt pour le livret de famille (étapes 3, 4 et 10) |
| Obsèques | Entreprise désignée dans le contrat obsèques, choisie par les proches ou par la mairie en cas de prise en charge par la commune (étape 8) |
| Comptes bancaires | Banque du défunt |
| Succession, testament, immobilier | Notaire |
| Capital décès, soins non remboursés | CPAM ou MSA |
| Allocations familiales ou de logement | Caf |
| Signalement du décès d’un demandeur d’emploi | France Travail, au 39 49 |
Pensez-y dans la précipitation
- Gardez les abonnements d’eau, de gaz ou d’électricité tant que les héritiers n’ont pas donné leur accord, et laissez le logement assuré pendant le règlement de la succession.
- Prenez le temps de vider le logement.
- Comparez les devis : il est conseillé d’en demander au moins trois.
- Ne retirez pas du compte du défunt plus que ce que la banque autorise pour les obsèques.
- Conservez les factures payées, utiles pour un remboursement ultérieur.
Les documents à rassembler
Gardez dans une même pochette ces documents : le certificat de décès, la pièce d’identité et le livret de famille du défunt, son acte de naissance, les relevés bancaires récents, les contrats d’assurance, les éventuels papiers d’un contrat obsèques et d’un testament. Ajoutez vos propres pièces d’identité. Les justificatifs dépendent de la démarche et de l’organisme. Il n’est pas nécessaire de tout avoir dès le premier jour.
Aides et prestations à connaître
Plusieurs aides peuvent être demandées, sous conditions.
- Pension de réversion, à partir de 55 ans selon le régime. Elle dépend du régime de retraite et de conditions de ressources ou de mariage.
- Pension de réversion de la retraite complémentaire, selon le régime concerné et ses conditions.
- Aspa auprès des caisses de retraite, sous conditions d’âge et de ressources.
- Allocation veuvage auprès de la Cnav, sous conditions.
- Allocation de soutien familial, RSA et allocation logement auprès de la Caf.
- Capital décès et remboursement des frais de maladie dus auprès de la CPAM ou de la MSA.
Pour le salarié à domicile, la situation dépend du contrat : le couple employeur, le CDI ou le CDD. Un CDD à terme précis se poursuit jusqu’au terme prévu. Pour un CDI, les documents de fin de contrat sont remis dans les 30 jours calendaires suivant le décès du particulier employeur.
Calendrier résumé
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Dès le décès | Certificat de décès, prévenir les proches |
| Dans les 24 heures | Déclaration à la mairie par l’établissement (hôpital, Ehpad) |
| Dès que possible | Déclaration à la mairie pour un décès à domicile |
| De 24 heures à 14 jours calendaires en principe | Inhumation ou crémation après un décès en métropole, sous réserve des exceptions de l’étape 5 |
| Dans les premiers jours | Banque, employeur, caisses, copies de l’acte |
| Dans les 6 mois suivant le décès | Déclaration de succession si elle est obligatoire et si le décès est survenu en France métropolitaine |
Se faire accompagner
Cette liste est longue. Vous pouvez la partager entre plusieurs personnes de la famille. La mairie, le médecin, la banque et le notaire sont les interlocuteurs de référence pour votre situation précise. La rubrique deuil complète ce guide.
Retrouvez les autres guides de la rubrique Démarches après un décès.
Questions fréquentes
Quelle est la première démarche à faire après un décès ?
Dans le cas général, faire constater le décès par un professionnel de santé, qui établit le certificat de décès. À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement s'en charge. À domicile, appelez le médecin traitant ou SOS Médecins. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie.
Dans quel délai faut-il déclarer un décès à la mairie ?
À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement déclare le décès dans les 24 heures. À domicile, déclarez-le dès que possible, car les autres démarches en dépendent.
Qui paie les frais d'obsèques ?
Les frais d'obsèques relèvent d'abord de la succession. À défaut, les ascendants et les descendants du défunt peuvent y être tenus. Si les ressources de la famille sont insuffisantes, la commune du lieu du décès doit prendre en charge les frais d'obsèques. Le maire évalue cette insuffisance : la mairie vous renseigne. Un contrat obsèques peut aussi couvrir tout ou partie du coût.
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