Acte de décès : demander une copie intégrale
Comment demander une copie intégrale d'acte de décès : qui peut la demander, auprès de quelle mairie, en ligne, par courrier ou sur place, et gratuitement.
Rédigé avec l'aide d'outils d'IA. Les contrôles effectués sont décrits en bas de page.
Sommaire
Pour un décès en France, la copie intégrale de l’acte de décès se demande gratuitement. Elle se fait en ligne, par courrier à la mairie du lieu du décès, ou au guichet de cette mairie ou de celle du dernier domicile du défunt.
Pour les étapes d’ensemble, voyez démarches après un décès : le guide complet. Les démarches de la mairie avant l’établissement de l’acte sont dans déclaration de décès : où, quand et qui peut la faire.
Contenu de la copie intégrale
La copie intégrale reprend tout le contenu de l’acte. Selon Service-Public, elle comporte :
- la date, l’heure et le lieu du décès ;
- l’identité, la date et le lieu de naissance, la profession et le domicile du défunt ;
- l’identité, la profession et le domicile de ses parents ;
- l’identité du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
- l’identité, l’âge, la profession et le domicile du déclarant, avec son lien de parenté le cas échéant.
Le décès est aussi mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.
Qui peut la demander
Selon Service-Public, toute personne peut demander la copie, sans justifier d’un motif ni de son identité. La demande est gratuite.
Comment faire pour un décès en France
Trois voies existent.
| Voie | Comment | À savoir |
|---|---|---|
| En ligne | Téléservice dédié sur Service-Public | Vous déposez la demande directement sur le site |
| Par courrier | À la mairie du lieu du décès, sur papier libre | Indiquer les nom et prénoms du défunt, la date du décès et vos coordonnées postales |
| Sur place | Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt | Aucun document n’est exigé ; la remise au guichet est normalement immédiate |
Au guichet, il suffit de communiquer les nom, prénoms et date du décès. Par courrier, le délai dépend du traitement par la mairie et de l’acheminement postal.
Comment faire pour un décès à l’étranger
Pour les actes concernant les Français à l’étranger, deux modes de demande existent.
- En ligne, par le téléservice dédié. Une fois l’acte dématérialisé reçu, vous pouvez demander à le recevoir par courrier.
- Par courrier au Service central d’état civil de Nantes, sans accueil du public. La demande indique les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Le délai est indicatif : environ 30 jours.
Pour une personne étrangère décédée à l’étranger, adressez-vous à l’autorité qui a dressé l’acte dans le pays concerné.
Combien d’exemplaires prévoir
Pour connaître le nombre de copies à prévoir, contactez les organismes auprès desquels vous effectuez les démarches. La demande de copie est gratuite.
Durée de validité des copies
Un acte de décès demeure valable tant que les informations qu’il contient n’ont pas été modifiées. Pour connaître les pièces à fournir, contactez l’organisme chargé de la démarche.
Pour la suite
Voir aussi la rubrique démarches après le décès.
À retenir
- Toute personne peut demander l’acte de décès, gratuitement.
- En France, la demande se fait en ligne, par courrier ou au guichet de la mairie.
- Pour les actes concernant les Français à l’étranger, la demande postale se fait auprès du Service central d’état civil, pour un délai indicatif d’environ 30 jours.
- L’acte reste valable tant que les informations qu’il contient n’ont pas été modifiées.
Questions fréquentes
Qui peut demander une copie intégrale d'un acte de décès ?
Selon Service-Public, toute personne peut la demander, sans justifier d'un motif ni de son identité. La demande est gratuite.
Combien de copies faut-il demander ?
Pour connaître le nombre de copies à prévoir, contactez les organismes auprès desquels vous effectuez les démarches. La demande de copie est gratuite.
Un acte de décès a-t-il une date limite de validité ?
Selon Service-Public, un acte de décès demeure valable tant que son contenu n'a pas été modifié.
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