Déclaration de décès : où, quand et qui peut la faire
Déclarer un décès à la mairie : délai, lieu, personnes autorisées et pièces à apporter, à domicile comme à l'hôpital ou en maison de retraite.
Rédigé avec l'aide d'outils d'IA. Les contrôles effectués sont décrits en bas de page.
Sommaire
La déclaration de décès se fait à la mairie de la commune où la personne est décédée. À l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui la fait. La démarche en mairie est gratuite. Les pièces demandées sont détaillées ci-dessous.
Cette déclaration donne lieu à l’acte de décès, qui ouvre les autres démarches. Elle fait partie du parcours général décrit dans démarches après un décès : le guide complet et dans notre guide démarches après le décès.
Où déclarer le décès
Le lieu compétent est la mairie de la commune où le décès a eu lieu, quelle que soit la nationalité du défunt. Si la personne est décédée ailleurs qu’à son domicile, ce n’est donc pas la mairie de son domicile. Si le décès a eu lieu à l’hôpital, l’établissement s’adresse à l’état civil de sa propre commune.
Deux cas particuliers :
- un décès en mer se déclare au premier port d’escale du navire, avec la latitude et la longitude comme lieu du décès ;
- un décès en avion se déclare à la première escale après le décès ou sa découverte, et le lieu retenu est celui de l’atterrissage.
Certaines villes ont plusieurs sites d’accueil. Avant de vous déplacer, vérifiez l’adresse et les horaires sur le site de la mairie concernée, car ils changent selon les périodes (vacances, jours fériés).
Dans quel délai
| Lieu du décès | Délai |
|---|---|
| Hôpital, clinique, maison de retraite | L’établissement déclare dans les 24 heures |
| Domicile ou voie publique | Dès que possible, de préférence dans les 24 heures. Contactez la mairie pour connaître ses modalités d’accueil |
Pour un décès à domicile, la rapidité compte : plusieurs autres démarches dépendent de la déclaration, notamment l’organisation des obsèques. La déclaration reste possible après ce délai.
Qui peut déclarer
La personne qui déclare dépend du lieu du décès.
À l’hôpital ou en maison de retraite. L’établissement fait la déclaration. Il peut demander aux proches le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt.
À domicile. Toute personne majeure peut le faire. Un proche, ou quelqu’un qui connaît bien l’état civil du défunt, est préférable. Un agent d’une entreprise de pompes funèbres peut aussi déclarer, à condition de présenter un mandat.
Sur la voie publique. Après le constat du décès par un professionnel de santé habilité, une personne majeure, de préférence un proche, peut déclarer. Si les causes sont suspectes, la police ou la gendarmerie déclarent.
La personne qui déclare doit donner des informations exactes sur la situation familiale et professionnelle du défunt.
Les pièces à apporter
Pour un décès à domicile ou sur la voie publique, apportez :
- votre pièce d’identité ;
- un document concernant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance ;
- le certificat de décès, si vous l’avez : munissez-vous-en aussi.
Le certificat de décès
Un médecin établit le certificat de décès. Dans certains cas, un autre professionnel de santé habilité peut le faire : médecin retraité, étudiant en troisième cycle de médecine, infirmier diplômé d’État volontaire sous conditions. Le certificat est le plus souvent électronique et transmis directement. À partir du 1er janvier 2027, toute commune doit pouvoir le recevoir sous cette forme. Il est déjà obligatoire pour les décès en établissement de santé ou médico-social. Pour connaître son rôle, lisez certificat de décès : qui le délivre et à quoi il sert.
Mort violente ou suspecte
Dans ce cas, il faut alerter la police ou la gendarmerie. Le professionnel de santé qui constate des signes de mort violente ou suspecte coche la case « obstacle médico-légal ». Un officier de police judiciaire, assisté d’un médecin, dresse un procès-verbal. L’officier d’état civil du lieu du décès établit ensuite l’acte de décès. L’autorisation judiciaire nécessaire aux obsèques est établie par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur : c’est le procès-verbal aux fins d’inhumation. Le sujet est traité en détail dans mort violente ou suspecte : l’effet sur les démarches.
Après la déclaration
La mairie établit l’acte de décès. Vous pouvez en obtenir des copies auprès de l’état civil de la commune du décès. Pour la marche à suivre, voir acte de décès : demander une copie intégrale.
Gratuité et modalités d’accueil
La déclaration en mairie est gratuite. Vérifiez auprès de la mairie du lieu du décès si un rendez-vous est nécessaire. La prestation d’une entreprise de pompes funèbres qui déclarerait le décès à votre place a un coût fixé par son contrat.
Si le décès a eu lieu loin de chez vous
Le lieu compétent reste celui du décès. Vous pouvez joindre la mairie par téléphone pour connaître les pièces à apporter et les horaires. Pour un décès à domicile, un agent des pompes funèbres peut effectuer la déclaration avec un mandat, moyennant un coût fixé par le contrat. En cas de mort violente ou suspecte sur la voie publique, l’état civil du domicile est informé par celui du lieu du décès.
Les démarches suivantes, comme le transport du corps ou le choix de la sépulture, sont présentées dans le guide organiser des obsèques.
À retenir
- Le lieu de la déclaration est la mairie du lieu du décès.
- L’hôpital ou la maison de retraite déclare dans les 24 heures.
- À domicile, déclarez le décès dès que possible, idéalement dans les 24 heures.
- La démarche en mairie est gratuite.
Pour votre situation précise, la mairie du lieu du décès reste l’interlocutrice de référence.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour déclarer un décès ?
À l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement déclare le décès dans les 24 heures. À domicile, faites la démarche dès que possible, de préférence dans les 24 heures. Contactez la mairie du lieu du décès pour connaître ses modalités d'accueil.
Faut-il un rendez-vous pour déclarer un décès ?
La démarche est gratuite. Pour savoir si un rendez-vous est nécessaire, consultez les modalités d'accueil de la mairie du lieu du décès avant de vous déplacer.
Une entreprise de pompes funèbres peut-elle déclarer le décès à ma place ?
Oui, à domicile, avec un mandat. Cette prestation a un coût fixé par le contrat.
Tous les articles : Démarches après un décès
Gardez le guide « Démarches après un décès » sous la main
La version à imprimer ou à enregistrer en PDF, avec les étapes à cocher et les sources officielles. Elle s'ouvre dès que vous validez.
Une question précise ? Écrivez-nous