Guides sourcés et datés, sources officielles citées

Rive d'un lac au lever du soleil avec des roseaux et de la brume.
Sommaire
  1. Ce que dit la loi
  2. Qui choisit
  3. Les options en cimetière ou site cinéraire
  4. L’inhumation en propriété privée
  5. La dispersion en pleine nature
  6. En attendant de décider
  7. Les questions à se poser
  8. À retenir

Après une crémation, les cendres doivent recevoir une destination prévue par la loi. Trois options existent : conserver l’urne dans un lieu autorisé, disperser les cendres dans un espace aménagé, ou les disperser en pleine nature, hors voies publiques. La conservation à la maison n’en fait pas partie. Cette page présente chaque option et les questions à se poser avant de décider.

Ce que dit la loi

Le code général des collectivités territoriales prévoit qu’à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, la totalité des cendres est :

  1. soit conservée dans une urne, qui peut être inhumée dans une sépulture, déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument, à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;
  2. soit dispersée dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire ;
  3. soit dispersée en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

La conservation de l’urne au domicile est interdite depuis la loi du 19 décembre 2008. La page sur la conservation d’une urne à domicile traite ce sujet à part.

Qui choisit

Le choix revient d’abord au défunt, s’il a exprimé sa volonté, par écrit ou à l’oral. Les proches doivent la respecter. Sans volonté connue, la demande relève de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. En cas de désaccord, il faut saisir le tribunal judiciaire. Si une inhumation est envisagée à la place d’une crémation, le délai pour inhumer est exposé dans la rubrique sur l’organisation des obsèques.

Les options en cimetière ou site cinéraire

Dans un cimetière ou un site cinéraire, les possibilités suivantes existent :

OptionDescription
Jardin ou puits du souvenirDispersion dans un espace aménagé du cimetière ou du site cinéraire
InhumationEn sépulture ou en cavurne
ScellementUrne fixée sur un monument
ColumbariumUrne déposée dans une case

L’urne peut aussi être inhumée en terrain commun, dans un emplacement non concédé gratuit pendant au moins cinq ans. Cette gratuité concerne l’emplacement. Dans un jardin du souvenir, les proches ne peuvent pas disperser eux-mêmes les cendres.

L’inhumation en propriété privée

Une urne peut aussi être inhumée dans une propriété privée, avec l’autorisation du préfet. Cette inhumation reste exceptionnelle. Elle exige un terrain hors zone urbaine, à plus de 35 mètres des habitations, et l’accord du propriétaire si le terrain appartient à autrui. Elle crée une servitude perpétuelle et doit prévoir l’accès des héritiers.

La dispersion en pleine nature

La dispersion en pleine nature est permise, avec des limites. La dispersion est interdite sur les voies publiques, dans les lieux publics comme les squares et les jardins publics, ainsi que dans les jardins privés. En règle générale, le lieu doit être sans propriétaire et non clos. Une grande étendue privée accessible au public est possible avec l’accord du propriétaire. La dispersion peut être interdite sur certains cours d’eau. En mer, des distances au rivage sont à respecter : la préfecture concernée renseigne sur les règles applicables.

La dispersion doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance du défunt. La page sur la dispersion des cendres dans la nature détaille ces démarches.

En attendant de décider

Une famille n’a pas à trancher le jour de la crémation. Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne portant une plaque d’identification du défunt et du crématorium. À la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut rester au crématorium pendant un an au maximum. Ce dépôt temporaire, limité à un an, est également possible dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

Passé un an sans décision, la loi prévoit une dispersion dans l’espace aménagé du cimetière du lieu du décès ou dans l’espace aménagé le plus proche. La page sur les cendres sans décision de la famille décrit ce cas.

Les questions à se poser

  • Le défunt a-t-il laissé une volonté écrite sur le lieu de ses cendres ?
  • Un lieu de recueillement accessible aux proches est-il important dans la durée ?
  • Une sépulture de famille existe-t-elle, avec une concession qui peut accueillir une urne ?
  • Quels frais sont acceptables : case de columbarium, plaque, gravure, dispersion encadrée ?
  • Qui, dans la famille, doit être consulté avant de décider ?

À retenir

Les cendres ont trois destinations légales. L’urne ne se garde pas à la maison. Le choix revient aux volontés du défunt, puis à la personne chargée des obsèques. Un an de dépôt au crématorium laisse le temps d’y réfléchir. L’inhumation d’une urne en propriété privée nécessite l’autorisation du préfet. Pour le contexte général, revenez à la page crémation.

Questions fréquentes

Peut-on partager les cendres entre plusieurs destinations ?

La loi prévoit que la totalité des cendres reçoit l'une des destinations qu'elle énumère. Elle ne prévoit pas de partage entre plusieurs destinations.

Qui choisit la destination des cendres ?

La personne chargée d'organiser les funérailles en fait la demande, en respectant les volontés du défunt lorsqu'elles sont connues.

Combien de temps l'urne peut-elle rester au crématorium ?

Un an au maximum. Sans décision à cette échéance, la dispersion intervient dans l'espace aménagé du cimetière du lieu du décès ou dans l'espace aménagé le plus proche.

Tous les articles : Crémation

Le guide imprimable

Gardez le guide « Crémation » sous la main

La version à imprimer ou à enregistrer en PDF, avec les étapes à cocher et les sources officielles. Elle s'ouvre dès que vous validez.

Votre email sert à vous transmettre ce guide, rien d'autre sans votre accord. Confidentialité

Une question précise ? Écrivez-nous

La lettre du Guide

Un email quand de nouveaux guides sont publiés. Sans relance ni démarchage.